Posté : 19 mai 2009 17:58
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La législation du droit d'auteur et du domaine public pour le cinéma américain.
D'après ce que j'ai compris un film comme blanche neige et les 7 nains bénéficiait de 28 ans de protection lors de sa sortie en salle, par la suite des extensions ont été accordée mais il fallait pour cela remplir des formulaires de demande, ce qu'a bien entendu fait disney. Ainsi blanche neige comme tous les films americains bénéficie d'une protection d'une durée de 95 ans et restera inexploitable par quelqu'un d'autre que Disney pendant encore 23 ans. La France attends que la législation du pays d'origine libère un film pour autoriser son exploitation libre à son tour, donc tous ceux qui veulent organiser des projection de blanche neige gratos doivent attendre jusqu'en 2032.
L’entrée dans le domaine public d’une oeuvre étrangèredomaine-public.net a écrit :Depuis quelque temps, on voit apparaître des tentatives, heureusement encore infructueuses, de protéger les idées (4) et les algorithmes, encore réputés improtégeables, mais aussi à modifier sans cesse le droit de la propriété intellectuelle dans le sens de certains intérêts sectoriels plutôt que dans le sens de l’intérêt général.
En Europe, la directive du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur allonge la protection des oeuvres littéraires de 50 ans à 70 ans après la mort de l’auteur.
Depuis le début du siècle, le Congrès américain allonge régulièrement la durée du copyright au détriment du domaine public. En 1998, le 27 octobre, le Congrès a voté le Sonny Bono Copyright Term Extension Act qui fait passer la durée du copyright de soixante-quinze à quatre-vingt-quinze ans après la mort de l’auteur. On peut interpréter cet allongement unilatéral de la protection, sans aucune contrepartie pour le « bien commun », comme faisant essentiellement le jeu des grands groupes de communication, et on pourrait y voir aussi une tendance lourde à la disparition pure et simple du domaine public
La législation du droit d'auteur et du domaine public pour le cinéma américain.
D'après ce que j'ai compris un film comme blanche neige et les 7 nains bénéficiait de 28 ans de protection lors de sa sortie en salle, par la suite des extensions ont été accordée mais il fallait pour cela remplir des formulaires de demande, ce qu'a bien entendu fait disney. Ainsi blanche neige comme tous les films americains bénéficie d'une protection d'une durée de 95 ans et restera inexploitable par quelqu'un d'autre que Disney pendant encore 23 ans. La France attends que la législation du pays d'origine libère un film pour autoriser son exploitation libre à son tour, donc tous ceux qui veulent organiser des projection de blanche neige gratos doivent attendre jusqu'en 2032.
