Contributions au débat politique

Message

ajacques · #4951 Message par **ajacques** » 31 déc. 2009 10:10

C'est pas du tout chiant c'que vous dites.

Yvonnick · #4952 Message par **Yvonnick** » 31 déc. 2009 11:11

ajacques a écrit :C'est pas du tout chiant c'que vous dites.

Chut, faut pas parler trop fort, c'est un échange courtois entre constitutionnalistes.

boulle · #4953 Message par **boulle** » 31 déc. 2009 11:33

Yvonnick a écrit :
ajacques a écrit :C'est pas du tout chiant c'que vous dites.

Chut, faut pas parler trop fort, c'est un échange courtois entre constitutionnalistes.

pour une fois qu'il ya des echanges courtois....

Molko · #4954 Message par **Molko** » 31 déc. 2009 11:34

Arthur a écrit :
Molko a écrit :Farpaitement.

Comme quoi, la réforme de 74 était d'une certaine façon essentielle. Mais n'étant pas juriste, j'ai quand même quelques interrogations. Si le CC doit juger de la conformité avec la Constitution, ne serait-il pas plus sain qu'il ne soit composé que de magistrats, en tout cas pas de politiques ?

S'il s'agit d'examiner la compatibilité d'actes ou de textes juridiques à une Constitution, il devrait s'agir d'un organe absolument apolitique, non ?
Or, on commence à y voir des interventions "orientées"...

En réalité, la révolution date de 1971 : avant cette date, le CC contrôlait le respect des articles de la Consitution dans le processus législatif, autrement dit pour l'essentiel le respect de la séparation des compétences entre les domaines légilatifs et réglementaires (articles 34 et 37). Le contrôle était donc uniquement "formel".

Or, en 1971, le CC a de lui-même décidé de contrôler le respect du préambule de la Constitution, qui renvoie à la DDHC de 1789, au préambule de 1946 et aux "Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (en gros, les grandes lois de la IIIème République). C'est ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité. En conséquence, le contrôle est devenu matériel et non plus seulement procédural.

Les décisions prennent donc une dimension "politique" (dans le sens noble de politique des libertés publiques) et je n'ai pas souvenir que des décisions aient été considérées comme purement "politiciennes".

En fait, c'est le reportage de France 2 qui m'a interloqué ; il concluait sur le fait que Debré était un "proche de Jacques Chirac" puis faisait la liste des dernières décisions du CC défavorables au Gvt en insinuant grosso modo que ce n'était peut-être pas anodin.

Alors évidemment, on peut aussi y voir un manque de compétence du Gvt dont bien des mesures seraient inconstitutionnelles.

Mais même si je n'y crois pas beaucoup, je comprends que la question des décisions orientées puisse se poser. D'où le fait que peut-être qu'un CC constitué de juristes professionnels serait vraiment insoupçonnable. Après tout , il parait qu'on ne doit pas soupçonner la femme de César.
Après, je crois que juriste professionnel, c'est justement le cas de Debré. Mais il n'empêche qu'un politique sera forcement marqué par son ancrage partisan et qu'on ne pourra jamais empêcher le doute de s'installer.
Non ?

legasp · #4955 Message par **legasp** » 31 déc. 2009 12:27

ajacques a écrit :C'est pas du tout chiant c'que vous dites.

En même temps, t'as vu où tu postes?

Molko · #4956 Message par **Molko** » 02 janv. 2010 21:39

Des élus socialistes réinventent une sécurité de gauche.

J'aime assez le principe et l'exemple toulousain me plaît assez ; dommage que la mairie de Caen ne soit pas vraiment dans le même esprit.

boulle · #4957 Message par **boulle** » 02 janv. 2010 23:05

Molko a écrit :Des élus socialistes réinventent une sécurité de gauche.

J'aime assez le principe et l'exemple toulousain me plaît assez ; .

D ACCORD AVEC TOI

titi trèsloin · #4958 Message par **titi trèsloin** » 03 janv. 2010 17:30

C'est quoi la position de la mairie sur ce sujet?

D'ailleurs a part offrir des robes à Miss France et piétonniser la rue Saint pierre et un peu la place Saint Sau, ils font quoi de neuf?

norcaen · #4959 Message par **norcaen** » 03 janv. 2010 18:10

ces dispositifs sont intéressants et partent du même constat : comment palier l'absence de la police?
mais elles ont un coût, l'article n'en parle pas dommage.

L'Richos · #4960 Message par **L'Richos** » 04 janv. 2010 10:29

Pour le coût, c'est une question de priorité budgétaire. Mais en tout cas, je suis heureux de voir que des élus de gauche se préoccupent efficacement et de manière inventive de ce sujet.

Arthur · #4961 Message par **Arthur** » 06 janv. 2010 11:08

boulle a écrit :Liste des membres du Conseil constitutionnel en 2009

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007

Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit

Jacques CHIRAC, membre de droit

Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par le Président de la République en février 2001

Dominique SCHNAPPER, nommée par le Président du Sénat en février 2001
Pierre JOXE, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2001

Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004

Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004

Jean-Louis PEZANT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2004

Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007

Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007

à part les 3 membres en gras tous sont diplomes en droit

Jen Michel DARROIS, avocat d'affaires, vient d'être nommé par Sarkozy au C. Cons.

Garcimor · #4962 Message par **Garcimor** » 06 janv. 2010 12:23

La sécurité "de gauche" existait bien avant...

Même si la gauche n'a absolument pas été bonne dans sa communication durant les années Jospin, il n'en reste pas moins que la gauche au pouvoir, à l'époque, avait mis en place des idées intéressantes qui ont été abandonnées et caricaturées dès 2002 par Sarkosy, alors ministre de l'Intérieur:

- les emplois jeunes... La police nationale avait intégré un certain nombre d'emplois jeunes. Ce sas permettait à des jeunes d'intégrer la police nationale. Ceci permettait en outre d'avoir des forces de police à moindre coût (il ne faut pas s'en cacher), tout en permettant à des jeunes de passer à plus ou moins long terme le concours en "troisième voie" (une sorte de concours interne).

- la police de proximité a été décriée et caricaturée par Sarko comme étant "la police qui joue au rugby ou au foot avec les délinquants", cette police était sacrément utile... On y revient d'ailleurs...

- Les réseaux de concertations des instances locales pour la prévention de la délinquance. C'est tout con, mais dans le cadre des contrat de ville (en direction des quartier en ZUS), ont été mis en place ces espaces de discussions mettant autour de la table services sociaux, assistante sociale, chef de la politique de la ville, élus, gendarmes, procureurs, policiers, éducateurs... Ces réseaux ont permis souvent de faire un travail en amont et en aval des actes délictueux.

C'est quand même autre chose qu'une incantation des résultats, du bâton pour les préfets et policiers qui ne remplissent pas les objectifs, la destruction des services de polices qui font des enquêtes de fond afin de favoriser une politique du chiffre largement démagogique...

Magenta · #4963 Message par **Magenta** » 07 janv. 2010 18:25

Bien joué Will'

51 pts - Willemot +2
48 pts - Arcisse
37 pts - David Watts
33 pts - Magenta
28 pts - Tenou
27 pts - Grosquick
22 pts - Ajacques
21 pts - Guigui
16 pts - jarvis2, Karibou
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10 pts - Nicoluche, Bowiesheroes
6 pts - Martin
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2 pts - François de Malherbe, Banal, mimix, Casual G, Bigdudu, sigur, Befa
1 pt - Xavi Jacob, Wade

François de Malherbe

Molko · #4965 Message par **Molko** » 07 janv. 2010 20:59

N'importe quoi...