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A mon sens, la pire réforme en ce moment est celle qui tend à compléter les formations collégiales des tribunaux correctionnels par des jurés populaires. Plus précisément, il y aurait pour les délits les plus graves 2 jurés tirés au sort qui s'ajouteraient aux 3 magistrats professionnels, pour délibérer à 5. Cela va coûter une fortune, puisqu'il faudra indemniser les 2 jurés populaires, sans que cela n'apporte une véritable plus-value.

Et pendant ce temps là, les renvois au Tribunal d'instance de CAEN se font à 6 mois, les audiences JAF à 9 mois...

Comment peut-on dégager des fonds importants pour une réforme inutile et dans le même temps refuser de donner à la justice du quotidien les moyens indispensables à son exercice normal ?!

Et dire que des avocats détiennent des places de choix dans les pouvoirs exécutif et légilastif...

Arthur a écrit :légilastif...

J'aime bien "légilastif", ça fait un peu plus décontracté, ça décomplique un peu le vocabulaire juridique et le rend plus accessible. Bref, c'est drôle.

Marie a écrit :

Arthur a écrit :légilastif...

J'aime bien "légilastif", ça fait un peu plus décontracté, ça décomplique un peu
le vocabulaire juridique et le rend plus accessible. Bref, c'est drôle.

Ça marche aussi avec "laxatif".

Ajoute à cela la décision de la cour de cassation d'imposer immédiatement la réforme de la GAV...

HO! Pourquoi c'est en fin fond de 2eme page?
Les enculés sont toujours là, pourtant.

Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.

S'il y a doute, on ne condamne pas.

Quel doute?

sur la culpabilité des flics...

Garcimor a écrit :

Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.

S'il y a doute, on ne condamne pas.

Pour prendre la décision de ne pas condamner il faut faire un procès.

Bah en même temps, les jeunes, poursuivis sans motif par 14 flics, arrivent à se planquer dans un transfo. On peut ergoter sur ceci ou cela, mais sans les flics, ils seraient pas morts.

Je me rends compte que j'ai forcément pas tous les éléments. Ceci dit, un procès de cette importance devrait peut être avoir des conclusions détaillées publiquement. Parce que là, ca ressemble quand même à de la sodomie.

C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.

Je suis comme toi Yann, je pense aussi que c'est surtout une bavure de la part des flics... mais on peut aussi voir ça comme un enchainement de mauvaises décisions qui a entrainé un accident :

les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.

Garcimor a écrit :
les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.

CQFD

Garcimor a écrit :C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.

Y a pas eu de procès, y a eu étude de l'opportunité de mettre en place un procès. Mais la Cour d'appel considère qu'il n'y a pas assez d'éléments pour un tel événement. C'est un peu différent.

Accessoirement, Pasqua vient d'etre relaxé par la Cour d'appel dans l'affaire de l'Angolagate.