A mon sens, la pire réforme en ce moment est celle qui tend à compléter les formations collégiales des tribunaux correctionnels par des jurés populaires. Plus précisément, il y aurait pour les délits les plus graves 2 jurés tirés au sort qui s'ajouteraient aux 3 magistrats professionnels, pour délibérer à 5. Cela va coûter une fortune, puisqu'il faudra indemniser les 2 jurés populaires, sans que cela n'apporte une véritable plus-value.
Et pendant ce temps là, les renvois au Tribunal d'instance de CAEN se font à 6 mois, les audiences JAF à 9 mois...
Comment peut-on dégager des fonds importants pour une réforme inutile et dans le même temps refuser de donner à la justice du quotidien les moyens indispensables à son exercice normal ?!
Et dire que des avocats détiennent des places de choix dans les pouvoirs exécutif et légilastif...
Bienvenue à Naboland !
HO! Pourquoi c'est en fin fond de 2eme page?
Les enculés sont toujours là, pourtant.
Les enculés sont toujours là, pourtant.
"930,352 people don't understand the significance of the number in this sentence."
S'il y a doute, on ne condamne pas.Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.
Pour prendre la décision de ne pas condamner il faut faire un procès.Garcimor a écrit :S'il y a doute, on ne condamne pas.Un procès public et contradictoire ne signifie en rien, par définition, condamnation préalable des prévenus. Il est la procédure formelle et solennelle qui permet d'établir, aux yeux de tous, responsabilités et culpabilités ou, au contraire, absence de responsabilité et de culpabilité. Faute d'un tel débat, le doute reste présent, inévitablement.
« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »
Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
This is such a mind fuck.
Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
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Bah en même temps, les jeunes, poursuivis sans motif par 14 flics, arrivent à se planquer dans un transfo. On peut ergoter sur ceci ou cela, mais sans les flics, ils seraient pas morts.
Je me rends compte que j'ai forcément pas tous les éléments. Ceci dit, un procès de cette importance devrait peut être avoir des conclusions détaillées publiquement. Parce que là, ca ressemble quand même à de la sodomie.
Je me rends compte que j'ai forcément pas tous les éléments. Ceci dit, un procès de cette importance devrait peut être avoir des conclusions détaillées publiquement. Parce que là, ca ressemble quand même à de la sodomie.
"930,352 people don't understand the significance of the number in this sentence."
C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.
Je suis comme toi Yann, je pense aussi que c'est surtout une bavure de la part des flics... mais on peut aussi voir ça comme un enchainement de mauvaises décisions qui a entrainé un accident :
les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.
Je suis comme toi Yann, je pense aussi que c'est surtout une bavure de la part des flics... mais on peut aussi voir ça comme un enchainement de mauvaises décisions qui a entrainé un accident :
les flics cherche des types - les jeunes voient des flics et courent - les flics les poursuivent - les jeunes apeurés vont se cacher dans un transfo et meurent.
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titi trèsloin
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- Enregistré le : 04 mai 2008 20:46
Y a pas eu de procès, y a eu étude de l'opportunité de mettre en place un procès. Mais la Cour d'appel considère qu'il n'y a pas assez d'éléments pour un tel événement. C'est un peu différent.Garcimor a écrit :C'est la cour d'appel qui a annoncé un non lieu... ça veut dire qu'il y a eu un procès avant.
Caen, ville forte riche, spacieuse, belle de ses rivières, de ses prairies, de son port de mer ; elle se pare de tant d'églises, de maisons et d'habitants que c'est à peine si elle se reconnaît inférieure à Paris. GUILLAUME LE BRETON. Philippide, 1. VIII.
Accessoirement, Pasqua vient d'etre relaxé par la Cour d'appel dans l'affaire de l'Angolagate.
Livio is inside Me - We're Together - For Life - Keep the Peach
Rejoignez le Groupede libérationde Livio Nabab du banc de touche
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