Forum des supporters du Stade Malherbe Caen
http://217.182.128.111/forum/
Le contraire aurait été surprenant, vu la liste des arrêtés a la con de ces dernières semaines. Y-a-t-il une chance qu'il soit attaqué et puisse sauter ?
La Préfecture de Paris a compétence pour interdire une manif dans le 93 ?
François de Malherbe a écrit :Encore un arrêté illégal.
Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 3:
La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
Gildas78 a écrit :Tweet: https://twitter.com/Mediavenir/status/1652321873181417473
On peut cacher un sifflet dans son slipHastings a écrit :Du coup tout sera retiré lors des fouilles à l'entrée. Même pas besoin d'arrêté pour ça.
Le débat portait sur l'incompétence supposée du Préfet de Police de Paris qui entrainait l’illégalité du dit arrêté sans préjuger de la décision du tribunal administratif appelé à juger sur le fond. A noter que le tribunal concerné a décidé dans l'urgence de la suspension des mesures prévues par l'arrêté sans pour autant prononcer sa nullité qui aurait pu faire l'objet d'un recours en appel au Conseil d’État. C'était jouer avec le feu mais l'absence de violences à l'entrée du Stade et la passivité syndicale notable pendant le match ont confirmé qu'il s'agissait d'une bonne décision. Pour FdM, il est à parier que toute action du Président de la république et de ses ministres est, par nature, illégale. En tout cas, le débat tend à prouver que ceux qui agonisent les règles démocratiques sont les mêmes qui s'en félicitent quand celles-ci tournent à leur profit.Molko a écrit :La compétence territoriale de l’autorité en question ne l’empêche pas de prendre des arrêtés illégaux. Il y a en droit une différence entre compétence territoriale et contenu des arrêtés.
Pas du tout, crétin. Tu as confondu les intervenants.ronnie bird a écrit :Le débat portait sur l'incompétence supposée du Préfet de Police de Paris qui entrainait l’illégalité du dit arrêté sans préjuger de la décision du tribunal administratif appelé à juger sur le fond.
