Le contraire aurait été surprenant, vu la liste des arrêtés a la con de ces dernières semaines. Y-a-t-il une chance qu'il soit attaqué et puisse sauter ?
Il aura droit malgré tout a sa bronca. Mais c'est vrai que des dizaines de milliers de cartons rouges, ca aurait eu de la gueule.
« En National, le SM Caen doit jouer le titre, pas simplement la remontée. Il faut être premier avec pas mal de points d’avance. Malherbe doit surclasser ce championnat. » — Yann M.
François de Malherbe a écrit :Encore un arrêté illégal.
Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 3:
La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
La compétence territoriale de l’autorité en question ne l’empêche pas de prendre des arrêtés illégaux. Il y a en droit une différence entre compétence territoriale et contenu des arrêtés.
Du coup tout sera retiré lors des fouilles à l'entrée. Même pas besoin d'arrêté pour ça.
« En National, le SM Caen doit jouer le titre, pas simplement la remontée. Il faut être premier avec pas mal de points d’avance. Malherbe doit surclasser ce championnat. » — Yann M.
Molko a écrit :La compétence territoriale de l’autorité en question ne l’empêche pas de prendre des arrêtés illégaux. Il y a en droit une différence entre compétence territoriale et contenu des arrêtés.
Le débat portait sur l'incompétence supposée du Préfet de Police de Paris qui entrainait l’illégalité du dit arrêté sans préjuger de la décision du tribunal administratif appelé à juger sur le fond. A noter que le tribunal concerné a décidé dans l'urgence de la suspension des mesures prévues par l'arrêté sans pour autant prononcer sa nullité qui aurait pu faire l'objet d'un recours en appel au Conseil d’État. C'était jouer avec le feu mais l'absence de violences à l'entrée du Stade et la passivité syndicale notable pendant le match ont confirmé qu'il s'agissait d'une bonne décision. Pour FdM, il est à parier que toute action du Président de la république et de ses ministres est, par nature, illégale. En tout cas, le débat tend à prouver que ceux qui agonisent les règles démocratiques sont les mêmes qui s'en félicitent quand celles-ci tournent à leur profit.
ronnie bird a écrit :Le débat portait sur l'incompétence supposée du Préfet de Police de Paris qui entrainait l’illégalité du dit arrêté sans préjuger de la décision du tribunal administratif appelé à juger sur le fond.
Pas du tout, crétin. Tu as confondu les intervenants.
L'histoire n'est pas la science du passé, mais la science des hommes dans le temps.
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