Page 1647 sur 2887

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 14:04
par Marie
Non, je ne crois pas.
Elle l'est si elle a fait l'objet de négociations, mais pas dans le cas d'un licenciement économique. Il semblerait qu'elle devienne imposable si elle dépasse le double du montant de ton salaire brut annuel.

A vérifier, toutefois.

Edit : j'ai trouvé ça.
Fiscalité: (Charges sociales et impôts sur le revenu)

Vous êtes exonéré jusqu'à un plafond:

La somme constituée par l'addition de l'indemnité transactionnelle avec l'indemnité de licenciement versée au salarié est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé des seuils suivants :

- soit le montant minimum légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement, sans limitation de montant ;

- soit 50 % de la somme globale (indemnité de licenciement + indemnité transactionnelle) ou deux fois la rémunération annuelle brute du salarié sur l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, la fraction exonérée au titre de ces deux derniers critères ne pouvant excéder six fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur à la date de versement de l'indemnité (soit 34 308 X 6 = 205 848 € pour 2009).

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 14:14
par Marie
Tiens, puis si ça peut aider pour tes calculs, et pour avoir une idée des délais de carence à prévoir :

Un salarié involontairement privé d'emploi doit naturellement s'inscrire le plus tôt possible auprès de Pôle Emploi. Il peut notamment le faire en ligne à cette adresse.
Mais le demandeur d'emploi ne sera pas pour autant immédiatement indemnisé une fois son inscription finalisée. Il doit en effet tenir compte de trois paramètres qui reculent d'autant le moment où il percevra sa première indemnité chômage.

1. Le délai de carence

Dans tous les cas, Pôle Emploi applique un délai de carence de sept jours pendant lequel le chômeur ne sera pas indemnisé quelle que soit sa situation par ailleurs.

2. Le nombre de jours de congés payés non pris

Dans le cas où l'employeur lui doit encore des congés payés, le demandeur d'emploi a normalement perçu une indemnité compensatrice de congé payés, correspondant à X jours. Pôle Emploi ajoute au délai de carence de sept jours les X jours liés aux congés payés non pris.

3. L'indemnité de licenciement supra-légale

Le salarié peut percevoir une somme supérieure l'indemnité légale de licenciement que lui devait son employeur. C'est notamment le cas quand les conventions collectives sont plus généreuses que la loi ou quand la rupture du contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle avec versement d'une indemnité supérieure au montant légal.
Dans ce cas, les Assedic divisent le montant de ce "bonus" supra-légal par le salaire journalier du salarié. Exemple schématique : un salarié, dont le salaire brut est de 3 000 euros, soit 100 euros par jour, perçoit en plus de l'indemnité légale une somme de 1 500 euros. Ce qui donne 1 500/100 = 15 jours. Le salarié concerné subira donc un différé d'indemnisation supplémentaire de 15 jours, qui s'ajoute aux délais ci-dessus.
En revanche, les indemnités attribuées par les tribunaux ne sont pas pris en compte pour le calcul du différé d'indemnisation puisqu'elles sont assimilées à des dommages et intérêts.

Précision importante pour les salariés qui perçoivent une indemnité supra-légale importante, le différé d'indemnisation lié à ce bonus ne peut pas dépasser 75 jours.

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:00
par -K-
elle a bouffé un landry marie ?

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:03
par pascal francois
Merci Marie, mais nous c'est licenciement économique due à un redressement judiciaire , et c'est compliqué car le repreneur et le vendeur ont été obligé de régler cela, alosr que normalement, on avait droit à rien en supra !
Mais bon, on verra!

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:05
par Marie
-K- a écrit :elle a bouffé un landry marie ?
Non, j'ai copié-collé. Le texte posté est certifié 0% prise de position, 0% subjectivité et 0% moraliste.

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:07
par -K-
ah ouai ok parce que j'avais pas lis lol.

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:11
par pascal francois
Marie a écrit :
-K- a écrit :elle a bouffé un landry marie ?
Non, j'ai copié-collé. Le texte posté est certifié 0% prise de position, 0% subjectivité et 0% moraliste.
Marie est une fille qui sait aider ceux ou celles qu'elle apprécie! 8)

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 15:13
par -K-
ah ba excuse-moi.

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 16:11
par vince1450
Alors pour ma part ce n'etait pas impossable , je viens de regarder c'est intituler "indémnité complémentaire de licenciement" , je m'en serait rappeler si cela avait été imposable , en 2002 j'avais toucher environ 20000 euros et six ans aprés avec plusieurs anciens salarié , on a pris une avocate "connu sur Caen pour ce genre de taf" spécialisé dans les droits du travail et donc on avait trouver une faille dans la procédure de licenciement ce qui nous a permis de les faire cracher de 9000 euros encore. (je précise que c'est une multinationale et donc leur licenciement économique ils pouvaient bien se la mettre bien profond....)

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 16:12
par vince1450
En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 18:22
par pascal francois
vince1450 a écrit :En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:
Merci ELU :shock: :lol:
Enfin, on en sera plus plus tard!

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 19:30
par Geoffleese
vince1450 a écrit :En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:
+1.

Il me semble que les règles de licenciement sont bien compliqués en France........

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 19:56
par pascal francois
Geoffleese a écrit :
vince1450 a écrit :En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:
+1.

Il me semble que les règles de licenciement sont bien compliqués en France........
Ce qui a fait la force de notre mouvement est un mal pour un bien; ; le repreneur gardait que 25 personnes, mais des cadres ou employés "force de vente" et donc les deux cent vingt cinqs licenciés sont des ouvriers ou ce style là...
Alors que si ils avaient annoncés exemple 100 ouvriers gardés, on se seraient regardés en chien de faïence en pensant que celui d'en face serait gardé ou nous même: cela auraient divisés les gens...
Là personne, alors le mouvement a été suivit largement ,tous les jours de la semaine les équipes se relayées comme si qu'on travaillait; certains que je remercie ont fait plus, perso en arret maladie , tu as juste le droit de venir voir pendant tes heures de sorties; mais j'ai compensé en écrivant des commentaires sur les journaux du coin!!!!

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 20:37
par Marie
Geoffleese a écrit :
vince1450 a écrit :En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:
+1.

Il me semble que les règles de licenciement sont bien compliqués en France........
Oui, mais au moins, il y en a ! :)

Re: La vie d'tous les jours...

Posté : 12 oct. 2011 20:46
par pascal francois
Marie a écrit :
Geoffleese a écrit :
vince1450 a écrit :En tout les cas , je te souhaite bon courage Pascal :wink:
+1.

Il me semble que les règles de licenciement sont bien compliqués en France........
Oui, mais au moins, il y en a ! :)
Vivement GG ma chère Marie 8)