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Posté : 09 juin 2011 22:28
par Guigui
J'ai envie de danser un slow.

Posté : 09 juin 2011 22:45
par Matt_
Sebmalherbe a écrit :Sinon quand tu te fais sauter à droite à gauche c'est aussi bien de prendre la pilule et de mettre une capote. Je pense que ton pote est un couillon et sa meuf une conne.

Soutien au gamin qui part bien dans la vie.
Très bon résumé de ma pensée.

A priori, sur des stats hospit, au moins 10% des pères ne seraient pas le père biologique(ça me parait énorme). On a pourtant de temps à autre le cas içi.

Posté : 10 juin 2011 07:59
par Arthur
-K- a écrit :oh je suis tellement surpris !


je dis que c'est monnaie courante les commis d'office qui se trouve désignés pour des affaires considérées comme dures à défendre, qui les font chier clairement, aient recours à ce type de pratique histoire de toucher plus d'honoraires.

mais je sens que tu vas me dire le contraire.
Au contraire, je pense que tu vas m'apprendre des trucs utiles.

Peux-tu m'indiquer comment on peut toucher plus d'honoraires en faisant renvoyer un dossier dans le cadre d'une commission d'office, spécialement quand elle est à l'aide juridictionnelle, comme c'est quasiment toujours le cas ?

Posté : 10 juin 2011 08:46
par -K-
- l'avocat peut refuser l'aide juridictionelle
quand tu tun dossier dans le cadre d'une commission d'office, spécialement quand elle est à l'aide juridictionnelle, comme c'est quasiment toujours le cas ?
- tu fais comment e situes au-dessus des plafonds de l'AJ ?

- de toute façon c'est l'Etat qui le paye, donc il peut bien facturer des honoraires supplémentaires de toute manière non ?

Posté : 10 juin 2011 09:13
par Marie
Bonne fête Landry !
(Bah quoi ?)

Posté : 10 juin 2011 09:17
par Arthur
Ah d'accord, en fait tu n'y connais rien et tu racontes n'importe quoi.

Pour ton information, les commissions d'office, pour leur très grande majorité, concernent le droit pénal, où les renvois sont rarissimes.

Même en matière civile, où les renvois sont fréquents mais les commissions d'office assez rares, le renvoi n'est pas économiquement intéressant pour un avocat, puisque cela décale d'autant le paiement de son solde d'honoraires (ou de tous ses honoraires si le client n'a pas versé de provision).

Quant à l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, elle n'est versée qu'après réception de l'attestation de fin de mission, qui n'intervient qu'après la plaidoirie du dossier.

En plus, l'AJ totale est payée selon un barème, l'AJ partielle selon une convention d'honoraires qui fait l'objet d'un contrôle systématique.

Et plus généralement, je ne connais pas un avocat sur CAEN qui fasse payer quand il y a des renvois, c'est considéré comme le cours normal d'un dossier civil.

Bref, renseigne-toi avant de balancer n'importe quoi, du style :
c'est monnaie courante les commis d'office qui se trouve désignés pour des affaires considérées comme dures à défendre, qui les font chier clairement, aient recours à ce type de pratique histoire de toucher plus d'honoraires.

Posté : 10 juin 2011 09:26
par -K-
Arthur a écrit :
Quant à l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, elle n'est versée qu'après réception de l'attestation de fin de mission, qui n'intervient qu'après la plaidoirie du dossier.

En plus, l'AJ totale est payée selon un barème, l'AJ partielle selon une convention d'honoraires qui fait l'objet d'un contrôle systématique.
donc en théorie, même si l'AJ est versée au terme de la mission ce principe ne permettrait pas d'augmenter ses honoraires, c'est ça que tu me dis ?
Arthur a écrit : Et plus généralement, je ne connais pas un avocat sur CAEN qui fasse payer quand il y a des renvois, c'est considéré comme le cours normal d'un dossier civil.
d'accord, mais je parle pas forcément de ce qui se passe sur CAEN.

Posté : 10 juin 2011 09:29
par Karibou
-K- a écrit :
donc en théorie, même si l'AJ est versée au terme de la mission ce principe ne permettrait pas d'augmenter ses honoraires, c'est ça que tu me dis ?
Je crois qu'il y a une exception lorsque le client est noir pour être conforme à la constitution.

Posté : 10 juin 2011 09:51
par Arthur
-K- a écrit :donc en théorie, même si l'AJ est versée au terme de la mission ce principe ne permettrait pas d'augmenter ses honoraires, c'est ça que tu me dis ?
La convention d'AJ étant signée dès le départ (donc avant tout renvoi) et contrôlée systématiquement... je crois bien que ton super truc n'existe que dans ton esprit.
d'accord, mais je parle pas forcément de ce qui se passe sur CAEN.
Et tu ne parles pas non plus des commissions d'office au pénal...
Et tu ne parles pas non plus de l'Aj partielle...
Et tu ne parles pas non plus de l'Aj totale...

Mais alors, de quoi parles-tu ?!

Karibou a écrit :Je crois qu'il y a une exception lorsque le client est noir pour être conforme à la constitution.
Evidemment, d'autant que le bénéfice de l'AJ leur est évidemment absolument interdit.

Posté : 10 juin 2011 10:08
par SegArkO
Encore heureux.

Posté : 10 juin 2011 10:12
par -K-
bon alors OK pour les honoraires. mea coulpa je suis vilain.

par contre, constesteras-tu (CONSTESTERAS-TU ARTHUR) que nombre de commis d'office en ont rien à foutre des affaires qui leur sont confiées puisqu'elles leur rapportent moins qu'un contrat normal et que la pratique du renvoi est monnaie-courante, une façon de décourager son client et de l'inciter à changer d'avocat ?
sachant qu'un renvoi reporte une audience de plusieurs mois à chaque fois ...

Posté : 10 juin 2011 10:14
par Xavi Jacob
Pourquoi j'ai mis du linge dehors, hein pourquoi ?

Posté : 10 juin 2011 10:16
par Yann
Xavi Jacob a écrit :Pourquoi j'ai mis du linge dehors, hein pourquoi ?
T'as commandé un steak frite, alors que t'aime pas les frites et en plus t'es végétarien...

Posté : 10 juin 2011 10:45
par Arthur
-K- a écrit :par contre, constesteras-tu (CONSTESTERAS-TU ARTHUR) que nombre de commis d'office en ont rien à foutre des affaires qui leur sont confiées puisqu'elles leur rapportent moins qu'un contrat normal et que la pratique du renvoi est monnaie-courante, une façon de décourager son client et de l'inciter à changer d'avocat ?
sachant qu'un renvoi reporte une audience de plusieurs mois à chaque fois ...
Mais tu le fais exprès ou quoi ?

Les commissions d'office concernent pour l'essentiel le pénal, où les renvois sont très rares. Donc tu dis n'importe quoi !

Plus généralement, explique-moi quel est l'intérêt pour un avocat de faire renvoyer inutilement un dossier civil, autrement dit de se taper une audience pour rien (on ne facture pas le temps perdu, je te rappelle), et de décaler d'autant le moment d'encaisser ses honoraires ?

Posté : 10 juin 2011 11:02
par ajacques
Bon sinon le week-end dernier j'étais dans les gorges du Verdon avec l'UCPA pour faire le con en canyoning, via corda, et tout.

Je le conseille fortement à tout le monde, surtout si vous êtes du genre à avoir peur du vide. C'est une sacrée thérapie.