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le projet de loi est prêt, il faut maintenant trouver une niche parlementaire pour la faire passer Seul le chapitre 3 est optionnel pour les clubs.

Proposition de loi relative à la représentativité des supporters
chapitre 1 : de la représentation des supporters dans les instances nationales du sport
-> modification des articles L. 131-3 et R. 131-3 du Code du sport

chapitre 2 : de la représentation des supporters dans les organes des sociétés commerciales exploitant des clubs de football
-> un comité des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales visées à l'article L. 122-1 du Code du sport
-> le comité des supporters a pour objet d'assurer une expression collective des supporters permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de la société commerciale

chapitre 3 : de la représentation des supporters dans le capital social des clubs (actionnariat populaire)
-> les sociétés commerciales visées à l'article L. 122-1 du Code du sport peuvent offrir des titres financiers dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et L.547-1 du Code monétaire et financier

Une belle avancée et un sacré pied de nez à la ligue et à la FFF !

Sympa si ça peut permettre de faire avancer les choses

Je ne comprends pas bien le rôle de ce comité dans les sociétés commerciales : c'est un organe consultatif dédié, ou il prend part aux conseils d'administration ou de surveillance ?

Arthur a écrit :Je ne comprends pas bien le rôle de ce comité dans les sociétés commerciales : c'est un organe consultatif dédié, ou il prend part aux conseils d'administration ou de surveillance ?

sur ce point, il faudrait le projet de loi dans son intégralité car il me semble qu'on en a pas parlé dans le détail hier.

Une belle bande de roulures :
http://lequipe.fr/Football/Actualites/Trois-chaises-vides-face-aux-supporters/535780

La dernière citation de Stach'mou est savoureuse...