HS rapprochement familial et ADN

[The Return of Den Boer]

SARKOZY sur ce coup c'est HITLER en petit;pas bon du tout cette proposition de loi

heu Pascual , travailler dans une usine d'enveloppes, ca te rends pas un peu timbré ?

[Njord]

C'est surtout un bon moyen de justifier le fichage génétique systématique dont rêve tout ministre de l'intérieur devenu président et cherchant à valoriser sa tactique de repression systématique.

on commence par les étrangers ces enfoirés de pauvres qui veulent qu'on leur partage la france, et puis aprés on attaque les taulards, les sdf, les enfants turbulents, les parents laxistes dont les enfants séchent les cours et brulentd es poubelles, les personnes agées (pour vérifier le parcours de soin bien entendu)... et voilà aprés on pourra savoir si le prout qui orne mon caleçon est bien de moi ou si un enfoiré venu d'ailleurs me l'a piqué et à laché une caisse dedans.

Les ficelles sont grosses, mais visiblement plus c'est gros plus ça fonctionne.

1) diviser pour mieux régner (ex: retraites fonctionnaires/ privés, puis régime spéciaux, et dans le cas qui nous interesse,: etrangers(forcément douteux puisqu'ils sont pas français)/français)
2) s'attaquer au plus faible et surtout au moins audible pour faire passer des mesures impopulaires (fichage génétique, fraude aux allocs (les golden parachutes par contre nan quedalle))
3) étendre la mesure plus largement sous un prétexte quelconque mais qui parle au plus grand nombre (fichage génétique: sécurté du territoire, regimes spéciaux :inégalité des français)

Par contre cui qui viendra chercher mon adn dans 10 ans, il a interet d'etre bien armé quand même, par ce que je vais lui filer de bonne grace.

[pascal francois]

SARKOZY sur ce coup c'est HITLER en petit;pas bon du tout cette proposition de loi

heu Pascual , travailler dans une usine d'enveloppes, ca te rends pas un peu timbré ?

Les projets de loi sur l'immigration ,c'est quoi ,de la dentelle?

[The Return of Den Boer]

les eternelles peur de la Gauche des qu'ils entendent les mots Nucléaire , Génétique, Capitalisme , Pinochet ou Réformes

Apres on est obligé de les calmer à coup d'infusion de Sociétal, Solidarité , Partage des Richesses, Fidel Castro , Hausse d'Impôts et Commerce Equitable


Pathétique ...

[Monsieur la sardine]

SARKOZY sur ce coup c'est HITLER en petit;pas bon du tout cette proposition de loi

Godwin point Mister Pascal François !

[pascal francois]

SARKOZY sur ce coup c'est HITLER en petit;pas bon du tout cette proposition de loi

Godwin point Mister Pascal François !

C'est quoi godwin?

[Guigui]

SARKOZY sur ce coup c'est HITLER en petit;pas bon du tout cette proposition de loi

Godwin point Mister Pascal François !

C'est quoi godwin?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

Enjoy

[Guigui]

Mouahahahaha. La jeunesse gagne toujours.

Edit : Enculé

[Monsieur la sardine]

Pas trop mal au cul Guigui ?

Je ne suis pas comme simplet, j'ai la vitesse du renard et la ruse du guépard (ou l'inverse)

[Guigui]

Pas trop mal au cul Guigui ?

Je ne suis pas comme simplet, j'ai la vitesse du renard et la ruse du guépard (ou l'inverse)

On règlera ça au colt, sur l'esplanade samedi, au coucher du soleil.

[Simply the Best]

C'est quoi cette assimilation pseudoscientifique de la paternité avec la chimie ?
En quoi une famille biologique aurait plus de raison d'être qu'une famille recomposée ou adoptive ?
Ce qui est admis dans notre pays ne le serait pas pour les autres.
Et, d'abord, c'est qui son papa à petit Louis ?
Ca me contrarie beaucoup qu'on n'entende pas les "contre" sortir ce genre d'argument.
Vous avez des idées ?
Vous avez des enfants ?
Essayez d' être drôles, je ne voudrais pas plomber la soirée

Sur le sujet de l'immigration se trouve l'épicentre de la fracture entre la gauche populaire et la gauche "bourgeoise" et la gauche des classes moyenne qui culturellement s'y assimile car elle lorgne vers la bourgeoisie et partage sur la question une fausse naïveté (là déjà je commence pas mal pour m'en prendre plein la tronche).

Aprés ce préambule, si j'ai bien compris la fonction de ces tests je vous répondrais sous forme de question.

Cher le marin, si la loi prévoit certaines conditions de filiation pour qu'un étranger bénéficie du rapprochement familial, si dans son pays il n'existe pas d'état civil digne de ce nom ou qu'il n'a pas la possibilté de présenter un acte attestant de ce lien de filiation, en quoi est ce gênant qu'on lui donne gratuitement la possibilté de bénficier d'un service qui pa ailleurs a un coût? Voudriez vous que sa demande soit rejettéé systèmatiquement en l'absence d'acte de filiation ou voudriez vous au contraire qu'une simple déclaration ait valeur d'acte d'état civil (ce qui équivaudrait sans doute à donner à ses déclarations une valeur supèrieure à celle des autres citoyens français)?

Si vous avez des arguments valables qui dépassent les simples déclarations de bonnes intentions humanitaristes (dont on voit à travers le sieur Kouchner qu'elles peuvent nous conduire à tout et son contraire) ou les arguties culpabilisatrices, je vous écoute.

> PUTAIN !!!!!!!!! Je suis parfaitement d'accord avec Graham !
Suis-je malade??????

[jesperolsen]

Quant aux arguties culpabilisatrices, si tu as un truc de précis à dire sur moi, si oui dit le? Un truc qui te serais resté en travers de la gorge?

Non, je n'ai rien en travers de la gorge. Je faisais juste allusion à ta capacité de rendre les débats et les échanges manichéens, en te donnant évidemment le beau rôle.
C'est une stratégie de rhétorique, il n'y a pas de jugement de valeur de ma part.

[le major taylor]

"D'accord" pour les tests ADN si on fait de même avec tous les citoyens français... On vérifie la paternité de tout le monde.

C'est un peu l'orientation de la Cour de cassation depuis quelques années, qui fait de la vérité biologique le but ultime de tout le droit de la filiation...

Alors là, absolument pas (on pouvait le craindre il ya encore 3 ou 4 ans, mais plus maintenant)!

Par ailleurs, la biologie n'est pas le seul mode de preuve d'une filiation.

Il y a notamment la présomption de paternité pur tout enfant né pendant le mariage.

Et surtout possession d'état (article 311-1 code civil). L'enfant possède l'état d'enfant de Untel et unetelle lorsque plusieurs conditions (non cumulatives) sont réunies (le fait de porter un nom, de traiter l'enfant comme le sien, d'être reconnu par l'enfant comme son parent, par l'entourage ou l'autorité publique) laissant légitimement penser que la filiation est certaine. C'est à l'appréciation du juge.
La possession d'état est une notion qui a pris une place de plus en plus importante dans le droit français de la filiation depuis les années 70, justement pour éviter les dérives du tout génétique apparu alors avec les progrès scientifiques.
L'idée c'est qu'effectivement, une famille ça ne peut être réduite à des ADN.
De simpe preuve, la possession d'état est devenue un mode autonome d'établissement de la filiation dans les années 80.

Donc oui il y a d'autres moyens de prouver une filiation l'analyse génétique ou l'examen comparé des sangs.

Passer outre la possession d'état, et ne voir que le génétique c'est une régression de 30 ans...
En même temps, les peines planchers, c'est une régression de 200 ans, alors... Qui peut le plus, peut le moins.

[M.O.P]

"D'accord" pour les tests ADN si on fait de même avec tous les citoyens français... On vérifie la paternité de tout le monde.

C'est un peu l'orientation de la Cour de cassation depuis quelques années, qui fait de la vérité biologique le but ultime de tout le droit de la filiation...

Alors là, absolument pas (on pouvait le craindre il ya encore 3 ou 4 ans, mais plus maintenant)!

Par ailleurs, la biologie n'est pas le seul mode de preuve d'une filiation.

Il y a notamment la présomption de paternité pur tout enfant né pendant le mariage.

Et surtout possession d'état (article 311-1 code civil). L'enfant possède l'état d'enfant de Untel et unetelle lorsque plusieurs conditions (non cumulatives) sont réunies (le fait de porter un nom, de traiter l'enfant comme le sien, d'être reconnu par l'enfant comme son parent, par l'entourage ou l'autorité publique) laissant légitimement penser que la filiation est certaine. C'est à l'appréciation du juge.
La possession d'état est une notion qui a pris une place de plus en plus importante dans le droit français de la filiation depuis les années 70, justement pour éviter les dérives du tout génétique apparu alors avec les progrès scientifiques.
L'idée c'est qu'effectivement, une famille ça ne peut être réduite à des ADN.
De simpe preuve, la possession d'état est devenue un mode autonome d'établissement de la filiation dans les années 80.

Donc oui il y a d'autres moyens de prouver une filiation l'analyse génétique ou l'examen comparé des sangs.

Passer outre la possession d'état, et ne voir que le génétique c'est une régression de 30 ans...
En même temps, les peines planchers, c'est une régression de 200 ans, alors... Qui peut le plus, peut le moins.

'tain fais chier j'avais déjà mal à la tête...

[Arthur]

Ravi d'apprendre que le législateur et la Cour de cassation ne formaient qu'une seule et même entité...

Plus sérieusement :
Cass., Civ. 1ère, 28 mars 2000 : "l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder"

Je ne crois pas que la Cour de cassation ait changé de position depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005.