François de Malherbe a écrit :D'ailleurs, si Arthur traîne dans le coin, peut-il nous éclairer sur la législation concernant les "affaires de mœurs". Il me semblait que les relations sexuelles par personnes ayant autorité sur des mineures étaient sévèrement punies, mais quid des "autres relations" entre un adulte et une mineure juridique ayant atteint sa "majorité sexuelle" ?
A priori, Ribery pourrait être mis en examen pour sollicitation de prostituée mineure.
article 225-12-1 du Code pénal a écrit :Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
Mais pour l'instant, ce qui me choque vraiment, c'est l'absence totale de respect du secret de l'enquête et de l'instruction.
Des "sources" balancent des noms, au mépris de tous les grands principes, notamment de la présomption d'innocence, la presse reprend tout ça et personne n'a l'air de s'en offusquer...
