Simply the Best a écrit :Il était une fois un couple non marié possédant un petit patrimoine :
- Un appartement à Boulogne - Un hôtel particulier situé dans le 7ème à Paris. - Une propriété à Mougins - Sans oublier la maison de Melle.
Ce couple connu décide en Janvier 2000 de monter une SCI (société civile immobilière). Ce dispositif est entièrement légal et régle en partie les problèmes de succession pour les couples non mariés.
Mais cette technique est aussi couramment utilisée pour ... échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Etonnant quand on souhaite être "proche des français qui souffrent"...
Simply the Best a écrit : > Pourquoi une "rumeur" ?
Sauf erreur de ma part, une rumeur est une information fausse qui se propage dans la population.
Or, si on prend les faits, le couple Royal/Hollande confirme bien qu'ils ont crée une SCI, qu'ils ont bien un patrimoine assez élévé pour être soumis à l'ISF.
Ceci n'a rien d'illégal (STB ne l'a jamais dit d'ailleurs) mais la question est : Est ce que ceci permet d'atténuer le montant payé au titre de l'impôt sur la fortune?
STb serait interessé par l'analyse d'un fiscaliste d'où sa question :
Sans SCI, le couple Hollande paierait-il le même montant d'ISF?
C'est juste une question...
La vérité :
Liberation a écrit :La vérité d'abord: le couple Hollande-Royal possède bien une SCI détenu à 1/3 par monsieur, 1/3 par madame et 1/3 par les parents de François Hollande. Jusque-là rien de notable, de nombreux Français constituent ce type de société qui n'est en rien une structure de défiscalisation et ne permet en aucun cas d'échapper à l'impôt sur la fortune –contrairement à ce qu'affirmait le 10 janvier le député (UMP) de l'Aveyron, Jacques Godfrain
Contrairement à ce qu'il prétend, STB a colporté une rumeur :
Les Royal Hollande possedent un hotel particulier : faux
la SCI sert à échapper à l'ISF : faux.
Bad Grass a écrit :De toute façon, le fait d'être en SCI n'a rien à voir avec l'ISF à moins que la SCI ne serve à une activité professionnel. Donc ce que tu dis ne tient pas à mon avis.
L'ISF se base sur le patrimoine et si la valeur des parts de la SCI est différente de la valeur qu'auraient les biens immobiliers s'ils étaient détenus directment alors cette différence impacte l'ISF.
> Pour te répondre Abidbol, je remonte ce post de Bajkusa qui est je pense La VERITE...
Une SCI ne permet pas d'échapper à l'ISF mais dans certains cas elle permet d'atténuer son montant donc d'en payer moins.
Si je me trompe et bien qu'on le dise.
Sinon, Libération écrit "de nombreux français constituent une SCI" .
Nombreux?? Ils sont si riches que ça les 64 millions de français??
Donc si je comprends bien (mais peut-être me trompe-je..) :
"La SCI en elle-même ne génère aucun avantage fiscal. En revanche, il est possible, selon les cas, que la valeur globale des parts soit inférieure à la valeur de l'immeuble détenu par la SCI."
Si la valeur des parts est inférieure à la valeur de l'immeuble, cela veut dire que le montant retenu pour calculer l'ISF va être moindre que si l'immeuble était détenu sans SCI.
Donc au final le montant de l'ISF va être inférieur.
Moi, je voulais juste remonter le premier post de STB pour rappeler que c'est bien une rumeur pourrie qu'il colportait, et non pas, comme il tente de le faire croire actuellement, une petite question sur la fiscalité du patrimoine immobilier...
Si tu relis mon 1er message, j'ai dit que ce procédé était tout à fait légal...
Donc je n'ai jamais accusé Royal de quoique ce soit de malhonnête.
Cela étant, si on veut être très précis comme certains ont voulu l'être en réponse de mon message, on ne peut pas affirmer que la constitution d'une SCI n'a aucune influence sur le calcul de l'ISF.
Et je répète une enième fois que si je me trompe qu'on me le dise...
Abidbol a écrit :Moi, je voulais juste remonter le premier post de STB pour rappeler que c'est bien une rumeur pourrie qu'il colportait, et non pas, comme il tente de le faire croire actuellement, une petite question sur la fiscalité du patrimoine immobilier...
> L'interprétation qui a été faite est sans doute partisane mais les faits énoncés sont vrais (sauf apparemment l'hotel particulier du 7ème qu'elle n'a pas).
Sinon, savoir que Mme Royal et son compagnon paient l'ISF est une information interessante (les autres candidats vont d'ailleurs aussi dévoiler leur patrimoine).
De plus, la déclaration de Hollande 'Je n'aime pas les riches" se revèle étonnante depuis que cette info. est parue.