eldorado a écrit :A quoi elle sert la caution ?
Ben voilà. Dis juste que tu ne sais pas ce qu'est une caution et on t'explique.
Plutôt que le faire moi-même, voici :
La caution pénale est une des modalités du contrôle judiciaire.
Un juge dira à un mis en examen "qu'il peut rester libre en attendant son procès en échange il doit respecter des obligations". Il sera alors placé sous contrôle judiciaire.
Le contrôle judiciaire comporte deux volets:
- Obligation par exemple de ne pas entrer en contact avec les victimes, de ne pas se rendre dans un lieu...
- C'est aussi le paiement d'une caution pénale. Mais cette modalité n'est pas très utilisée car compliquée à mettre en place.
La caution pénale est donc une alternative à la détention provisoire.
Une première partie du cautionnement est affectée à la « représentativité ». Le juge veut s'assurer que le mis en examen viendra à l'audience le jour du procès.
Une deuxième partie du cautionnement est affectée à « l’indemnisation de la partie civile et le paiement des amendes »
Elle peut parfois être affectée qu’à une seule de ces obligations.
En payant cette caution vous garantissez donc :
- De vous présenter devant le juge.
- D’indemniser la partie civile et de payer les amendes.
Qui décide de son montant ?
Le montant, le délai du paiement et, éventuellement, le fractionnement ou la mise en place d’un échéancier sont décidés par le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction. Le montant de la caution est décidé en fonction de la situation financière des personnes.
La caution est-elle restituée ?
Si un non-lieu est prononcé, votre caution est entièrement restituée. C’est-à-dire aussi bien la partie qui était destinée à « l’indemnisation », que la partie destinée à votre « représentativité ».
Si vous êtes condamné, que vous avez satisfait aux obligations du contrôle judiciaire, dans ce cas, la première partie de la caution, celle destinée à la « représentativité » est restituée ; la deuxième partie sert elle, comme prévu, à dédommager les parties civiles.
Si vous ne vous êtes pas présenté, vous êtes incarcéré. Dans ce cas, l’Etat garde la caution destinée à la « représentativité ».
Lorsque la partie de la caution destinée à dédommager les victimes n’est pas suffisante, l’Etat peut combler le manque en prenant dans la partie destinée à la représentativité.
Où va la caution ?
Elle est versée au greffe du tribunal, qui la reverse à la Caisse des dépôts et de consignations.
Le cas de la France et des Etats-Unis
On n’utilise pas la caution pénale de la même manière en France qu’aux Etats-Unis. D’une manière générale, dans les pays anglo-saxons, la caution est monnaie courante. Chez nous, elle est plus rare.
