HS - Smartphones, tablettes et applis

[postal]

http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/01/ ... res-228520

Un argument dans l'article pour résilier avec le texte de lois:

Dans le cas où c'est l'opérateur qui vous a appelé – c'est le cas le plus fréquent –, le code de la consommation est clair (article L.121-27) :

« Le consommateur n'est engagé que par sa signature. »

L'opérateur aurait dû vous envoyer une confirmation et obtenir votre signature, soit manuscrite, soit électronique. S'il ne l'a pas fait, contestez le ré-engagement.

Attention, si c'est l'abonné qui avait pris l'initiative d'appeler l'opérateur, ce dernier n'est pas obligé d'obtenir la signature de l'abonné pour le ré-engager. Mais dans ce cas, il doit lui envoyer une confirmation de l'offre, et lui rappeler son droit de rétractation, comme dans toute vente à distance (article L.121-18 et L.121-19 du code de la consommation). C'est seulement s'il ne l'a pas fait que le ré-engagement est contestable.

ET l'article:

Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

Cite:
Code de la consommation - art. L121-18 (M)
Code de la consommation - art. L121-19 (M)
Code de la consommation - art. L121-20 (T)
Code de la consommation - art. L121-20-1 (M)
Code de la consommation - art. L121-20-3 (M)

Cité par:
Code de la consommation - art. L121-25 (V)

Codifié par:
Loi 93-949 1993-07-26

Anciens textes:
Loi 72-1137 1972-12-22 art. 2 bis
Loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 - art. 2 bis (Ab)

[Culvin]

Mouais dans le cas de figure où on s'est réengagé pour avoir un nouveau tel, je pense que la signature de reception du recommandé fait foi.

En attendant, SFR communique :



la suite ici

[Vltra]

Contrairement à quelques idées reçues, chez SFR vous n'êtes pas obligé de vous engager.

Tous nos forfaits sont disponibles sans engagement ou avec engagement 12 ou 24 mois : c'est vous qui avez le choix.

On atteint là le sommet du mépris.

[Moriarty]

Les nouvelles offres Virgin Mobile
http://www.virginmobile.fr/nos-offres/forfaits-extaz.htm

[le retour de le Natza]

Je vous invite à partager avec moi une pensée pour les très gros malins qui rachetaient des forfaits millenium de je ne sais plus qui 10 000-15000 € il y a 5-6 ans...

[Marie]

Je vous invite à partager avec moi une pensée pour les très gros malins qui rachetaient des forfaits millenium de je ne sais plus qui 10 000-15000 € il y a 5-6 ans...

Moi j'ai surtout une pensée pour ceux qui ont eu la bonne idée de revendre le leur.

[Vltra]

Nous vous confirmons que votre demande de désimlockage a bien été réceptionnée. Nos équipes s'engagent à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais (entre 10 et 15 jours selon la complexité de la demande).

C'est une blague ?!

[Culvin]

Info SFR : votre demande de désimlockage a été prise en compte. Vous recevrez prochainement une réponse par mail.

[Guigui]

J'ai une question.

Dans la mesure où mon éventuel futur opérateur résilie mon actuel contrat où je suis encore engagé (mais moins d'un an), le calcul de la Loi Chatel se fait-il automatiquement dans le montant des frais de résiliation ?
Ou se fait-on à l'inverse enculer d'une quelconque manière ?

[Vltra]

le calcul de la Loi Chatel se fait-il automatiquement dans le montant des frais de résiliation ?

Ui.

[Guigui]

Merci petit chat !

[Matt_]

Sur Bouygues on peut le faire en ligne sauf pour l'iphone

[Culvin]

je suis au taquet.

[postal]

je suis au taquet.

Quel beau nom de bar.

[Karibou]

Numericable s'aligne parfaitement sur FreeMobile. 19,99 pour illimité, fair use 3Go, 40 destinations, sans engagement.
Après B&You de chez Bouygues c'est le 2ème opérateur à s'aligner parfaitement.