Tout ça pour ça...
Visiblement, tu mélanges pas mal de choses.
Pour faire simple, à l’issue de l’instruction pénale, le juge d'instruction a deux options :
- s’il estime qu’il existe à l’encontre du mis en examen des charges suffisantes, il rend une ordonnance de renvoi de l’affaire... devant la juridiction de jugement (Cour d'assises ou Tribunal correctionnel). En d'autres termes, il (r)envoie le dossier à un Tribunal qui jugera le prévenu.
- dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu. Et l'affaire ne sera pas examinée par une juridiction de jugement.
Cela n'a strictement rien à voir avec le renvoi dont tu parles depuis le début, qui consiste à ce qu'une affaire appelée à une audience de jugement soit renvoyée à une audience ultérieure du même tribunal, pour un quelconque motif. Ce qui je te l'affirme une nouvelle fois, est très rare au pénal.
Tes amis avocats sur Paris ne manqueront évidemment pas de te le confirmer.
La vie d'tous les jours...
D'accord.
je me suis lamentablement vautré dans ma recherche. je me félicite malgré tout ne pas avoir versé dans une réponse désagréable.
Bon sérieusement, t'as compris ce que je cherchais, alors tu peux peut-être me filer un coup de main pour trouver une étude, une stat, une ressource qui parlerait de ça ?
et ce quel qu'en fut le résultat, car après tout cette chevauchée n'a pas de prix.
edit : graham t'es de plus en plus pathétique quand même hein ... enfin bon je suis sûr que là, tu t'es persuadé de n'avoir rien écris.
je me suis lamentablement vautré dans ma recherche. je me félicite malgré tout ne pas avoir versé dans une réponse désagréable.
Bon sérieusement, t'as compris ce que je cherchais, alors tu peux peut-être me filer un coup de main pour trouver une étude, une stat, une ressource qui parlerait de ça ?
et ce quel qu'en fut le résultat, car après tout cette chevauchée n'a pas de prix.
edit : graham t'es de plus en plus pathétique quand même hein ... enfin bon je suis sûr que là, tu t'es persuadé de n'avoir rien écris.
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pascalnouma
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Jon Macchin
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Modifié en dernier par Jon Macchin le 17 juin 2011 13:19, modifié 1 fois.
quand ça chie, on n'est pas beaucoup dans le maquis
voilà donc ça c'est graham aussi ..Jon Macchin a écrit :VA CHIER !ajacques a écrit :il a recommencé !
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Graham fait ça depuis des années... Un message sur deux ne reste que quelques instants sur le forum avant de disparaître.
A croire que Graham veut dire des choses, mais que Schizo freine...
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Modifié en dernier par Arthur le 17 juin 2011 13:37, modifié 1 fois.
K, c'est mignon de balancer une affirmation sur un air entendu en étant absolument certain de son fait...
...puis de dire qu'on va démontrer qu'on a raison, qu'on sait de quoi on parle et qu'on n'a rien affirmé sans preuve...
...pour finalement demander à son contradicteur d'en justifier à sa place, parce qu'on n'y arrive pas tout seul !
Sinon, je me permets juste de te rappeler ton propos initial :
Ainsi que ma question, à laquelle tu n'as toujours pas daigné répondre :
...puis de dire qu'on va démontrer qu'on a raison, qu'on sait de quoi on parle et qu'on n'a rien affirmé sans preuve...
...pour finalement demander à son contradicteur d'en justifier à sa place, parce qu'on n'y arrive pas tout seul !
Sinon, je me permets juste de te rappeler ton propos initial :
c'est monnaie courante les commis d'office qui se trouve désignés pour des affaires considérées comme dures à défendre, qui les font chier clairement, aient recours à ce type de pratique histoire de toucher plus d'honoraires.
Ainsi que ma question, à laquelle tu n'as toujours pas daigné répondre :
D'ailleurs j'attends toujours ton explication sur l'intérêt d'un renvoi pour un avocat commis d'office, puisque, contrairement à tes premières affirmations, l'enjeu n'est pas pécuniaire...
Bon de toute façon je pense que même dans le cas où j'aurais raison, je ne puisse jamais prouver ce que j'ai avancé en toute bonne foi.
en l'état actuel des choses, je prends la décision d'assumer cet échange comme un échec dont je suis le seul responsable et te prie d'accepter de recevoir mes plates excuses pour des affirmations non vérifiables et qui ont pu te laisser croire que je chercher à porter atteinte à ta réputation ainsi qu'à ta corporation.
ainsi, je m'engage solennellement à ne plus revenir sur ce forum tant que je ne disposerai pas de preuves tangibles.
Adieu.
*disparait au milieu de mille étoiles *
en l'état actuel des choses, je prends la décision d'assumer cet échange comme un échec dont je suis le seul responsable et te prie d'accepter de recevoir mes plates excuses pour des affirmations non vérifiables et qui ont pu te laisser croire que je chercher à porter atteinte à ta réputation ainsi qu'à ta corporation.
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globule_smc
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