En plus, il y a déjà eu des décisions de justice, qui font jurisprudence, estimant que l'IP d'un utilisateur ne peut pas être la preuve de la responsabilité personnelle de l'abonné dans le cas d'un téléchargement par exemple.
Désolé de mon imprécision, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu ça.
Contributions au débat politique
-
David Watts
- Messages : 7992
- Enregistré le : 20 avr. 2007 21:17
Je ne sais pas s'il y a eu des décisions de justice dans ce sens mais l'UFC a fait constater par huissier qu'il était assez simple de se faire pirater sa ligne wi-fi.
Les députés ont l'air bien à la ramasse en ce qui concerne l'informatique.
Les députés ont l'air bien à la ramasse en ce qui concerne l'informatique.
-
François de Malherbe
- Messages : 32424
- Enregistré le : 10 janv. 2006 19:13
- Localisation : La Commune.
David Watts a écrit :Je ne sais pas s'il y a eu des décisions de justice dans ce sens mais l'UFC a fait constater par huissier qu'il était assez simple de se faire pirater sa ligne wi-fi.
Les députés ont l'air bien à la ramasse en ce qui concerne l'informatique.
Mais qu'est-ce qu'ils appellent la "souris" ?
L'histoire n'est pas la science du passé, mais la science des hommes dans le temps.
-
jesperolsen
- Messages : 8493
- Enregistré le : 31 août 2005 21:06
-
Be Conscious
- Messages : 3866
- Enregistré le : 17 oct. 2007 11:42
- Localisation : http://survie.org
- Contact :
-
Jon Machin
- Messages : 14021
- Enregistré le : 31 août 2005 21:06
- Localisation : Zoranie
ce matin aux infos (France -Inter) le minimum vieillesse va être augmenter de 44€, ouah!! il va passer de 633 à 677€ , vont pouvoir améliorer la boite de cassoulet les petits vieux !
30 secondes (ou à peu prés)plus tard, la même radio parlait de Bouton et de son Million d'€ annuel de retraite
l'est-y pas belle la vie avec le libéralisme comme modèle ?
30 secondes (ou à peu prés)plus tard, la même radio parlait de Bouton et de son Million d'€ annuel de retraite
l'est-y pas belle la vie avec le libéralisme comme modèle ?
Comme dirait l’autre, « ça durera ce que ça durera » mais comme disait ma grand-mère, « ce qui est pris n’est plus à prendre ».
-
jesperolsen
- Messages : 8493
- Enregistré le : 31 août 2005 21:06
Alors, ça va bouger ou quoi?
Eux aussi ils ont choisi.
La confrontation se déroule juste devant la Bank of England, la Banque Centrale.
Karibou a écrit :Tiens le président de la future Hadopi chargée de boter le cul des gens qui veulent pas payer pour être cultivé va être nommé par le pouvoir exécutif (comprendre Nicolas Sarkozy) auparavant il devait être nommé de façon indépendante on a eu chaud, heureusement que les députés votent les bons amendements, ils ont même pensé à rejeter les amendements souhaitant instaurer une representation des internautes au sein de l'hadopi, il manquerait plus que ces sales enculés d'affameurs d'artistes puisse s'exprimer, non mais ho !
Nouvel amendement sympathique pour la loi hadopi, l'autorité enverra un courrier dans lequel sera précisé la date et l'heure de l'infraction constatée mais pas le fichier incriminé, il sera necessaire de faire soi même une demande par courrier auprès de l'hadopi pour obtenir des précisions sur le ou les fichiers motivant la sanction.
Super pratique au cas ou l'on souhaite contester.
Et il y aura aussi une sorte de label Hadopi, une liste blanche de sites légaux et approuvés par un sceau officiel, la liste sera actualisée par un logiciel. Je me demande quelle utilité cela peut bien avoir mis à part la propagande, on peut imaginer dans le futur proche une desactivation des sites n'ayant pas passé l'examen et ne bénéficiant pas du sceau officiel par exemple...
Premiers amendements de type "raisonnables" qui passent lors de l'examen:
En cas de suspension d'Internet le "contrevenant" n'aura pas obligatoirement à payer son abonnement, de plus seul l'accès à Internet sera coupé et non le téléphone ou la télévision dans le cas d'un abonnement triple play par exemple.
J'aurais aimé qu'ils empêchent la possibilité de couper Internet mais bon c'est déjà ça on va dire, surtout que l'europe pourrait bien repasser sur le texte et faire sauter cette disposition en fin de compte.
-
Jean-Luc La Blague
- Messages : 15
- Enregistré le : 30 mars 2009 22:09
Je viens de lire ça dans les commentaires d'un article du nouvel obs, je me demande si c'est vrai:
"Les Echos annoncent le 31/03 un accord en Chine où les majors occidentales de la musique, soit Sony Music, Emi, Warner et Universal Music acceptent, après moultes attaques en justice, de rendre les armes face aux 300 millions de pirates chinois, et décident de mettre à disposition GRATUITE de ces internautes la presque totalité de leur catalogue, soit 350.000 chansons."
"Les Echos annoncent le 31/03 un accord en Chine où les majors occidentales de la musique, soit Sony Music, Emi, Warner et Universal Music acceptent, après moultes attaques en justice, de rendre les armes face aux 300 millions de pirates chinois, et décident de mettre à disposition GRATUITE de ces internautes la presque totalité de leur catalogue, soit 350.000 chansons."
D'un autre sens c'est plus facile de retenir le nom des brebis galeuses , même si en fait ceux qui ne sont pas venus sont aussi coupable sur un projet de loi aussi important.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con.