Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)
A tous les coups il y a un gros boulet qui va copier le message en mettant les mots race et raciale en gras pensant démontrer quelque chose d'incroyable et on devra tout reprendre depuis le début.
« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »
Влади́мир Ильи́ч Улья́нов This is such a mind fuck.
Karibou a écrit :Les dico donnent une signification à un terme ils ne leur appartient pas de décider si ce terme et la notion qu'il englobe est pertinent ou scientifiquement juste, de même ils n'ont pas à s'embarasser de vérité ni de politique, ce sont des outils, tu peux te servir d'une pelle pour creuser un trou ou pour defoncer la tête de quelqu'un, les dicos c'est pareil si tu te sers d'eux pour dire des conneries plus grosses que toi c'est pas leur faute c'est la tienne.
Tain ce post est parfait. Ya meme des exemples pour les tetes d'agglo. On approche de la fin de l'annee et donc des elections du forum d'or. Pour l'instant c'est Karibou qui a ma voix.
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)
Gros mytho ! T'as djà vu des smileys dans un article de loi ? T'es pas crédible !
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)
Gros mytho ! T'as djà vu des smileys dans un article de loi ? T'es pas crédible !
-- ultra, on la lui fait pas.
Le code pénal en smileys c'est un bon concept, ça peut être pédagogique pour les jeunes.
José a écrit :L'affaire a été signée cet après-midi, Eric Zemmour, journaliste de droite au Figaro, sera l'avatar de l'année 2009 pour Simply the Best.
Qu'en pensez-vous ?
Encore une fois vous avez détourné un sujet interessant...
Vous m'exaspérez.
Je me casse !
José a écrit :L'affaire a été signée cet après-midi, Eric Zemmour, journaliste de droite au Figaro, sera l'avatar de l'année 2009 pour Simply the Best.
Qu'en pensez-vous ?
Encore une fois vous avez détourné un sujet interessant... Vous m'exaspérez. Je me casse !
Les premières insultes que j'ai eux dans la cité oû je suis arrivé en Ardéche, suite à notre déménagement de ma chère Normandie, ce sont;
Nique ta m..e ,nique ta RACE...
Si cela fait avancé le débat...Enfin j'étais plus poli avant d'arriver ici..
. Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)
