La police ?
La récupération et la destruction de tout matériel associatif portant le nom des boys (bâche, étendard...) Ça me parait pas trop légal m'enfin par les temps qui court, ça ne me surprendrait pas trop.
Par contre, c'est sur que la plupart de ces types sont abonnés et donc continueront à venir au stade, à se regrouper et probablement à chanter de la même manière qu'avant. C'est donc juste purement administratif et censé effrayé tous les autres vilains supporters de France et de Navarre qui chantent et qui restent debout dans les stade tout en étant grossier.
cimetière
Dissolution administrative
Elle n'intervient que dans des cas expressément prévus par la loi notamment :
*lorsque les membres d'une association sportive ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes,
* à l'encontre des groupes de combat ou milices privées,
* à l'encontre des groupements agissant contre la République.
La décision est prise soit directement par le gouvernement, soit par mesure de police.
Elle est susceptible de recours devant les juridictions administratives.
La dissolution administrative entraîne la perte immédiate de la qualité de membre ou de dirigeant, et toute réunion est interdite.
Elle n'intervient que dans des cas expressément prévus par la loi notamment :
*lorsque les membres d'une association sportive ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes,
* à l'encontre des groupes de combat ou milices privées,
* à l'encontre des groupements agissant contre la République.
La décision est prise soit directement par le gouvernement, soit par mesure de police.
Elle est susceptible de recours devant les juridictions administratives.
La dissolution administrative entraîne la perte immédiate de la qualité de membre ou de dirigeant, et toute réunion est interdite.
L'article 431-23 nouveau du code pénal prévoit des sanctions particulières pour les personnes qui « organisent » le maintien ou la reconstitution d'une association de supporters dissoute par voie administrative, par distinction avec les personnes qui se limitent à « participer » à cette reconstitution illicite.
Le code pénal établit une distinction similaire entre participation et organisation d'une reconstitution illicite d'association dans le cas des groupes de combat dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 précitée. Ainsi, l'article 431-17 prévoit une sanction de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende pour les organisateurs, contre cinq ans et 75 000 euros pour les participants.
Dans le cas des associations de supporters, la peine applicable sera de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cette disposition permettra de sanctionner plus sévèrement les dirigeants de ces groupes de supporters violents, qui sont souvent les principaux instigateurs des actes violents ou des attitudes racistes. Les peines retenues restent cependant inférieures à celles prévues pour les autres types d'associations dissoutes, c'est-à-dire trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Tiens, ça l'est un peu plus cette partie la.
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François de Malherbe
- Messages : 32424
- Enregistré le : 10 janv. 2006 19:13
- Localisation : La Commune.
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François de Malherbe
- Messages : 32424
- Enregistré le : 10 janv. 2006 19:13
- Localisation : La Commune.
J'ai du mal à comprendre le raisonnement pour cette dissolution.
Qu'est-ce qui est le plus simple à gérer pour les autorités, un groupe avec de nombreux membres dont les actions sont un minimum encadrées par des leaders clairement identifiés, ou une tribune de 6000 indépendants anonymes? Enfin bon, si ça peut leur laisser l'illusion que ça va être plus calme comme ça...
Qu'est-ce qui est le plus simple à gérer pour les autorités, un groupe avec de nombreux membres dont les actions sont un minimum encadrées par des leaders clairement identifiés, ou une tribune de 6000 indépendants anonymes? Enfin bon, si ça peut leur laisser l'illusion que ça va être plus calme comme ça...
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi.
HACAB!
HACAB!
Ah et puis sinon, la Faction Metz n'est pas une association, juste un groupement de fait. Bref, c'est surtout de la poudre aux yeux cette dissolution fictive d'un groupe de 30 potes... Allez, faut que je rentre chez moi.
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi.
HACAB!
HACAB!
Trop drôle ce gouvernement, ils agissent en dépit du bons sens (une fois n'est pas coutume me direz vous).
La dissolution aura pour conséquences qu'il n' y aura plus d'interlocuteur identifiable, et de fait une tribune indépendante encore moins facile à gérer.
Encore du saupoudrage pour faire croire qu'ils agissent !!!!
A quand la fin de cette ersatz de gouvernement ???
A QUAND LA REVOLUTION BOURDEL !!!!!
La dissolution aura pour conséquences qu'il n' y aura plus d'interlocuteur identifiable, et de fait une tribune indépendante encore moins facile à gérer.
Encore du saupoudrage pour faire croire qu'ils agissent !!!!
A quand la fin de cette ersatz de gouvernement ???
A QUAND LA REVOLUTION BOURDEL !!!!!
Aaah, les années 80, les derbys Lisieux-Caen
les années Santini-Mankowski
10000 spectateurs pour un match de D3
J'y étais, mais pas du côté Malherbiste !!
les années Santini-Mankowski
10000 spectateurs pour un match de D3
J'y étais, mais pas du côté Malherbiste !!
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David Watts
- Messages : 7992
- Enregistré le : 20 avr. 2007 21:17
