Affaire du match Caen-Nîmes.

[18cher]

On a bien compris depuis longtemps que tout ceci te faisait plaisir
Pauvre type va

[bigdudu]

du pain béni

Du pain bénit.

[udinese]

[rix]

.

[Molko]

Bon, « on sait toujours pas qui c’est » ( ), mais sait déjà qu’il n’est pas avocat.

[Phymor2]

Tout injuste et sévère qu'est cette sanction, on peut aussi remarquer que si Fortin n'avait pas été remplacé par Sergent, le SMC aurait été remis encore plus dans la mauvaise lumière des médias. De plus, il aurait fallu changer de président à la va-vite (mais Fortin aurait été plus tenté de faire appel pour éviter que cette sanction soit applicable immédiatement).

[18cher]

Avec des si , hein ...

[NickP]

Où l'on apprend que Fortin fait appel.

https://www.lequipe.fr/Football/Actuali ... pel/941860


LI-BE-REZ NOT' PRE-SI-DENT !

[18cher]

Un non - lieu serait la moindre des choses

[rix]

...

[ronnie bird]

Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.

[Molko]

Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.

Ah bon, ça a été supprimé la relaxe en appel ?
Et le non-lieu n’est pas lié au jugement rendu, donc à l’issue d’un procès, ce me semble, mais a l’ordonnance de renvoi, donc avant le procès.
Et si le bénéfice du doute n’est pas dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal, ça reste un principe général de procédure pénale.
Et enfin, tant qu’on ne connaît pas le dossier, un avis n’a pas plus de pertinence qu’un propos de comptoir au balto.

[ronnie bird]

Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.

[Molko]

Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.

Je suis en effet assez connu au Royal, évidemment.
Ensuite, tu cartonnes en paraphrase. Pour le reste, tu étales, tu étales, mais tu ferais rigoler un étudiant de 1ère année de droit, donc restes-en au comptoir du Balto. Tu verras, on y est bien.

[18cher]

La place du sieur ronnie est plus à la cantine de l ' EPSM de Caen