Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

[jesperolsen]

L'enjeu avec Dumas pour le justice, c'est bien de récupérer les sommes dues. Cette somme pourrait permettre de rémunérer un ou une professeur des écoles pendant près de 16 ans, cotisations sociales incluses.

Et puisque vous comparez avec Cahuzac : les comptes suisses de l'escroc ont été saisis sous forme de caution (http://www.liberation.fr/societe/2013/06/04/la-justice-a-saisi-les-fonds-rapatries-de-jerome-cahuzac_908130).

[Abidbol]

Encore une fois, la peine de prison sévère se justifie par la succession de faits relatée dans les articles : arriérés de paiements d'impôts, fraude fiscale, insolvabilité organisée et absence du territoire au moment du procès, pour lequel il n'a même pas pris soin d'organiser sa défense.
Vous dites : c'est trop sévère la prison, il suffit de récupérer les 500000€. Et on fait comment pour les récupérer ? La meilleure façon de faire, c'est taper fort pour qu'il se demande s'il n'aurait pas intérêt à honorer ses dettes pour revenir en France.
A lui de voir. Qu'il arrête de chialer et qu'il assume (et paie).

C'est la stratégie du tribunal. Le piquer au vif pour le faire réagir. Et c'est le principe de la première instance. En appel il sera là, tout penaud. Il se prendra une amende salée en plus de ce qu'il doit, 6 mois avec sursis et la publicité de sa condamnation dans les annonces légales des journaux que personne ne lit. Et ce sera suffisant.

[Sebmalherbe]

Effectivement une grosse amende et du sursis auraient pu paraître plus approprié. Mais puisqu'il a organisé son insolvabilité, la justice peut le condamner autant qu'elle veut financièrement, il ne paiera jamais. La taule c'est la seule peine qui peut l'atteindre. Encore faut-il qu'il rentre en France.

Et sinon chapeau pour la confiance qu'il fait à sa femme, si elle se barre il peut aller faire la manche.

[Serhat]

Uli Hoeness avait pris aussi 3,5 ans pour fraude fiscale. Bon lui c’était la ligue des champions c'etait 27 M€ de fraude

[the pleurnicheuse]

Après les matchs truqués de Fortin, on a les fraudes fiscales de Dumas.

C'est vraiment ca l'esprit Malherbe

Y 'a eu aucun match truqué , t 'es au courant ?
Ou c' est du 3 ème degré ?

C'était de l'humour, ca te dit quelque chose ?

C'est dingue d'avoir le cul serré comme ca.

[tito]

C'est juste que c'est en tout point le genre de commentaires qu'on peut lire sur l'équipe et autres de la part d'aigris pour qui Malherbe dérange en L1. Même si nous on se sent propre, pour beaucoup Malherbe reste le club qui a arrangé un nul pour monter en L1...

Après je vois pas pourquoi on fait le lien entre Malherbe et Dumas pour le coup, je vois aucunes raisons de "punir" le club en l'associant à la sanction en demandant d'afficher la condamnation. Dumas était seul dans sa connerie, qu'il reste seul dans sa sanction.

[benkb]

Complètement d'accord avec Tito.
Dumas est fortement associé à Malherbe, c'est normal, il a été important dans l'histoire du club à plusieurs égards, c'est son club de coeur.
Faisons attention à ces histoires de matchs truqués, c'est vrai que dans l'imaginaire collectif la présomption d'innocence c'est plutôt "pas de fumée sans feux".

[Molko]

C'est marrant, parce que d'habitude, on entend partout critiquer le prétendu laxisme de la Justice. Et un jour, ça concerne quelqu'un qu'on "connait" d'une manière ou d'une autre et d'un coup, on parle d'une Justice trop sévère.

Là, on ne parle que d'un pb fiscal, mais d'une succession de fait qui prouvent, selon le Tribunal et l'évidence, qu'il y a eu volonté délibérée de se soustraire à l'impôt.

Non seulement il vole la collectivité et en plus il veut prendre la Justice par dessus la jambe.

[Isaac]

Ce dernier point ne pouvant faire l'objet d'une condamnation.

[tito]

C'est marrant, parce que d'habitude, on entend partout critiquer le prétendu laxisme de la Justice. Et un jour, ça concerne quelqu'un qu'on "connait" d'une manière ou d'une autre et d'un coup, on parle d'une Justice trop sévère.

Là, on ne parle que d'un pb fiscal, mais d'une succession de fait qui prouvent, selon le Tribunal et l'évidence, qu'il y a eu volonté délibérée de se soustraire à l'impôt.

Non seulement il vole la collectivité et en plus il veut prendre la Justice par dessus la jambe.

C'est pas tant la sévérité de la justice qui est critiquée ici mais surtout la graduation de la sanction comparé à d'autres délits. Mais ça ce n'est pas nouveau, pour info tu casse le nez d'un mec qui prend 10 jours d'ITT tu encours jusqu'à 3 ans de prisons. Tu trouves ça logique? Tu lui crèves l'oeil tu peux prendre 10 ans et si tu le tue c'est 15 ans comme on considère que c'est pas avec l'intention de donner la mort et tu retrouves des violeurs qui ont la même durée. Y a pas un problème dans l'échelle de graduation?

Concernant le fisc tu as eu l'exemple d'une vieille qui organisait des lotos sans les déclaré et qui devait plus de 100 000€ au fisc elle a eu droit à 6 mois de prison, ca me semble plus adapté. Là la sanction est multiplié par 6! Oui la somme est plus grande et oui il a agit comme un con mais 3 ans pour ça même si ca lui ferra les pieds et que je m'en cogne au fond qu'il en fasse 15 de plus je trouves ça élevé.

Si il rembourse j'imagine que la peine sera allégée, mais plutôt que de mettre un abruti qui a voulu jouer au malin avec le fisc (et qui n'a fait de mal à personne si ce n'est au finance de l'état) en taule, pourquoi ne pas le sanctionner à base de TIG ou autres, au final voir Dumas nettoyer les rues ou repeindre des hall d'immeubles ca m'amuserait beaucoup plus.

[Molko]

ouais, sauf que la cour avait estimé pour la Grand-Mère en question qu'il n'y avait ni eu d'intention de se soumettre à l'impot, ni d'enrichissement personnel.
Le truc, c'est qu'avant de faire des comparaison, il faudrait connaitre l'entièreté des dossiers ou avoir assisté aux débats. Et pas seulement se fonder sur ce qu'on entend ou la presse. Et ne pas confondre de qu'on encours et la réalité de la peine. Tiens, pas plus tard que hier il y a eu le cas d'une personne dont la presse avait donné le nom, prénom, profession, description détaillée des faits reprochés, commune de résidence en précisant qu'elle encourait jusqu'à 30 ans. Bon, au final, le type n'ira pas en prison (mais là, on ne donne plus aucun moyen d'identification). Donc, ça peut être le grand écart.

Un jugement, c'est souvent complexe, bien plus qu'on ne le lit dans la PQR. Et l'échelle de graduation, il faudrait la comparer avec la réalité et la complexité de chaque cas et ce qu'elle est en vrai.

Et J'ai l'impression qu'on oublie la possibilité que la sévérité de la sanction - que tout le monde reconnait - vient peut-être du fait qu'il y a visiblement une succession de faits (fraude, organisation d'insolvabilité...) et surtout un prévenu qui n'est ni présent, ni représenté. Nul doute que si monsieur avait été présent et défendu, la peine aurait été moindre. C'est comme si tu essayes de te défendre sur le terrain avec Adéoti et un Yahia des mauvais jours ou avec un Da Silva de feu. Ben tu peux prendre cher dans le premier cas.

[Abidbol]

On verra bien ce qui va se passer en appel.

[Molko]

Et frauder le fisc, je conteste que ce soit bénin.

Et à propos de Bénin, il faut comparer ce qui est comparable; tiens, ce serait comme comparer ma bite avec les vôtres.

[Molko]

On verra bien ce qui va se passer en appel.

D'ailleurs, Je veux bien qu'on m'explique cette notion d'opposition qui permettrait la tenue d'un nouveau procès de première instance (et qui accentue l'idée d'un verdict pour du beurre).

[Abidbol]

Tiens, trois ans fermes requis contre Cahuzac...